CST CAP CCP

Les instances où se défendent
les droits des agents territoriaux

À QUOI ÇA SERT ?

Les élections professionnelles désignent les représentants qui siègent dans les instances de dialogue social.

Ces instances permettent de porter la voix des agents sur l’organisation, les conditions de travail, les carrières, la santé et les situations individuelles.

  • Défendre les droits collectifs et individuels
  • Intervenir sur l’organisation des services
  • Suivre la santé et la sécurité au travail
  • Agir pour plus de transparence

CST

Le Comité Social Territorial traite les sujets collectifs qui concernent le fonctionnement des services.

Organisation du travail, effectifs, temps de travail, politiques RH, égalité professionnelle : le CST est une instance centrale pour les agents territoriaux.

FSSSCT

La formation spécialisée traite la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Elle suit les risques professionnels, les accidents, la prévention, les conditions réelles de travail et les alertes qui touchent la santé des agents.

CAP

La Commission Administrative Paritaire concerne les situations individuelles des fonctionnaires.

La CAP intervient notamment sur les recours, la carrière et les garanties individuelles des fonctionnaires territoriaux.

CCP

La Commission Consultative Paritaire concerne les situations individuelles des agents contractuels.

La CCP est un appui pour sécuriser les parcours, défendre les droits et rendre visibles les situations des contractuels.

POURQUOI VOTER ?

Voter, c’est choisir les représentants qui porteront la voix des agents dans ces instances.

Plus la participation est forte, plus les représentants disposent d’une légitimité claire pour agir dans les collectivités et défendre les agents territoriaux.